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Société éditrice du site

TOTAL Marketing Services

TOTAL Marketing Services au capital de 324 158 696€
24 cours Michelet - 92800 Puteaux
542 034 921 RCS Nanterre

Contact : 01 41 35 40 00

Responsable de la publication : Stéphane Séguin, Nicolas Petitjean et Mathieu Cossec

L'hébergement de ce site est assuré par :

GFI Informatique, société anonyme au capital de 108 587 484,00 euros dont le siège social est situé 145, Boulevard Victor Hugo 93400
Saint Ouen– France
SIREN 385 365 713 R.C.S. Bobigny
Contact : + 33 (0) 1 44 04 50 00

Conception graphique :

Bonne Année, RCS B 485 243 471 Lille Métropole, 121, rue de Seclin – 59175 Vendeville

Crédits photos et vidéos :

Photothèque TOTAL Marketing Services/ Pierre Kirat/ Patrick Loubet / FOTOLIA.COM/ BONNE ANNÉE COMMUNICATION

Conditions générales d’utilisation du Site

1.Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe TOTAL auquel appartient la société éditrice du site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

2.Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, à l’exception des produits proposés sur l’e-boutique du Site, mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services sont uniquement disponibles en France Métropolitaine. En aucun cas, la société éditrice du Site ou entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site ou ses affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations, notamment les fiches sécurité des produits, sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

3.Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par la société éditrice du Site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

4.Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation française.

5.Gestion des accès et mots de passe

Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du Site. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la société éditrice du Site vous en informera immédiatement.

6.Droits de propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses affiliées, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

6.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses affiliées. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

6.3 Engagement de l'utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site ou à ses affiliées l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses affiliées à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.

7.Informations financières

Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du Site ou ses affiliées, ou du groupe auquel elles appartiennent. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales. La société éditrice du Site ou ses affiliées n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers de la société éditrice du Site ou ses affiliées sont contenues dans les documents déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la Securities and Exchange Commission dans le cas où ces sociétés seraient cotées.

8.Liens hypertexte

a. Activation des liens

La société éditrice du Site et ses affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

b. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à : TOTAL Marketing Services – 24 cours Michelet - 92800 Puteaux

Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses affiliées déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses affiliées rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du Site, de l'une ou l'autre de ses affiliées directes ou indirectes. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice, de ses affiliées ou de ses sociétés apparentées.La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.stations-elan.fr fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute.

9.Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

10.Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français

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